Programme

Programme

Énoncé de la mission:Les Canadiens paient des prix parmi les plus élevés au monde pour leur service Internet et font face à une censure et une surveillance tout azimut de plus en plus présentes. Ces inconvénients représentent un déficit numérique qui nuit à la démocratie, à l’économie et à notre capacité de prendre contact avec nos personnes chères. Ce déficit numérique résulte du déficit démocratique fondamental du gouvernement canadien et des bureaucraties d’entreprises.

Chez OpenMedia, nous veillons à utiliser les processus participatifs et communautaires, qui représentent les valeurs qui devraient animer nos gouvernements et la prise de décision des entreprises. Nous croyons qu’en utilisant des procédés participatifs et en donnant aux utilisateurs d’Internet de tous les jours une voix au chapitre, nous pouvons guider le Canada vers une meilleure connectivité et un avenir numérique plus radieux pour nous tous.

En savoir plus

Nous sommes fiers de constater qu’au cours des dernières années, nous avons collaboré avec des centaines de milliers d’utilisateurs d’Internet (comme vous!) afin de nous doter de plans participatifs destinés à protéger notre droit à la vie privée, à permettre un accès plus ouvert et plus abordable à Internet et à améliorer la liberté d’expression et le partage en ligne.

Nous avons réuni nos consultations sur les principaux piliers des droits numériques, qui sont la vie privée, l’accès et la liberté d’expression, afin de former un plan participatif que nous avons baptisé « Plateforme pour l’avenir numérique du Canada ».

Plus de gens prendront l’ngagement de soutenir notre plateformee et plus celle-ci obtiendra de pouvoir. En cette élection, ne laissez pas la politique se dérouler comme d’habitude. Il est temps de réinventer notre démocratie et de créer un système électoral axé davantage sur les politiques que sur les intérêts des partis politiques. Il est temps d’adopter un avenir numérique participatif.

Vie privée

Tous les Canadiens méritent d'utiliser Internet sans craindre d'être espionnés par leur propre gouvernement.

RECOMMANDATIONS
  1. Obtenez un mandat: Révoquer entièrement la Loi C-51 et interdire au gouvernement d’espionner les communications et activités privées des citoyens canadiens respectueux de la loi, que ce soit au pays ou par l’entremise de partenaires internationaux, sans mandat dûment émis par un tribunal ouvert.
  2. Interdire la surveillance de masse: Cesser la surveillance de masse et la collecte massive de métadonnées.
  3. Agir de façon responsable: Superviser de façon plus stricte les agences d’espionnage gouvernementales et améliorer la transparence des activités de surveillance du gouvernement.

POLITIQUES
Obtenez un mandat
  • Révoquer entièrement la Loi C-51
  • Mettre un terme à l’immunité juridique et à la divulgation « volontaire » sans mandat des renseignements personnels
  • Rehausser les seuils d’émission de mandat sur les transmissions à « motif raisonnable de croire »
  • Rendre obligatoire la publication des demandes de données d’abonnés
  • Exiger une plus grande transparence de la part des entreprises de télécommunications
  • Mettre à niveau la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, vieille de 35 ans, pour les besoins de l’ère numérique
  • Rendre obligatoire les avis aux cibles de surveillance
  • Exiger un mandat afin de chercher sur les téléphones cellulaires et les autres appareils mobiles
  • Interdire la divulgation « volontaire » des renseignements personnels par les organisations
  • Protéger les renseignements personnels en cas d’urgence
  • Mettre un terme à l’utilisation de drones pour effectuer la surveillance sans mandat
Interdire la surveillance de masse
  • Stopper toute surveillance de masse sans soupçon, notamment la collecte massive de métadonnées
  • Exiger l’autorisation judiciaire et non politique de la surveillance
  • Interdire toute expansion future de la surveillance sans besoin vérifiable
  • Prévenir la surveillance par les agences gouvernementales des propos des Canadiens dans les médias sociaux
Agir de façon responsable
  • Réinstaurer le Bureau de l’inspecteur général du SCRS
  • Mettre en place des contrôles robustes et indépendants du CST
  • Mettre en place les recommandations de surveillance du CST proposées dans le Projet de loi C-220
  • Mettre sur pied un Comité parlementaire multipartite chargé de la surveillance continue des activités des agences d’espionnage
  • Implanter l’ensemble des recommandations de janvier 2014 sur les « vérifications et contrôles » proposées par le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
  • Veiller à ce que le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité puisse jouer son rôle efficacement
  • Mettre en place les recommandations de surveillance proposées dans le Rapport O’Connor de 2006
  • Mandater un Commissaire à l’interception afin d’examiner l’interception de communications privées par les agences d’espionnage
  • Reprendre le contrôle des coûts élevés de surveillance gouvernementale superflue
  • Dorénavant, veiller à ce que la surveillance progresse au même rythme que les capacités et pouvoirs des nouvelles agences d’espionnage
  • Veiller à ce que les nouvelles lois et réformes touchant la protection des renseignements personnels respectent les principes nécessaires et proportionnés
Visionnez notre courte vidéo Consultez le Plan d'action canadien pour la vie privée

Accès

Tous les Canadiens méritent un accès abordable à un Internet à haute vitesse de calibre mondial.

RECOMMANDATIONS
  1. Davantage de choix: Ouvrir les réseaux en créant des règles équitables permettant aux Canadiens de profiter d’un choix sans contrainte de fournisseurs d’accès Internet indépendants.
  2. Améliorer l’accès: Suivre l’exemple de pays comme l’Australie et consacrer des investissements importants à assurer des services Internet plus rapides, plus abordables et plus avancés dans tout le pays.
  3. Promouvoir l’innovation: Adopter la supervision citoyenne des réseaux de télécommunication afin de veiller à ce que les règles de neutralité (d’ouverture) d’Internet aient préséance sur toutes les plateformes.

POLITIQUES
Davantage de choix
  • Diviser les réseaux numériques des grands conglomérats de télécommunication afin d’offrir du choix dans les marchés à large bande passante avec et sans fil (ce qui s’appelle aussi « séparation structurelle ou fonctionnelle »)
  • Adopter des politiques sur le spectre sans-fil afin de favoriser l’accès ouvert, comme par exemple
    • clauses d’obligation d’utilisation
    • soutien continu pour le spectre réservé aux fournisseurs non titulaires
    • règles strictes pour empêcher le transfert de licences de spectre additionnelles à des fournisseurs titulaires établis (les trois grandes télécom)
  • Obliger l’accès aux opérateurs de réseau virtuel mobile à notre secteur du sans-fil
  • Prioriser les occasions de soutenir les fournisseurs d’accès non titulaires et les fournisseurs de télé IP, les municipalités, les programmes d’accès communautaires et les fournisseurs de service sans but lucratif afin qu’ils offrent leurs services aux Canadiens
  • Donner au CRTC une consigne exigeant que l’organisme règlementaire veille à créer des réseaux ouverts, accessibles et neutres de calibre mondial qui maximisent les préférences des utilisateurs
  • Maintenir en place les règles sur l’investissement étranger afin de prioriser l’investissement dans de nouvelles entreprises de télécommunication en démarrage dans le but d’offrir davantage de choix aux Canadiens
Améliorer l’accès
  • Suivre l’exemple de pays comme l’Australie et consacrer des investissements significatifs à promouvoir des services Internet plus rapides, plus abordables et plus avancés dans l’ensemble du pays, y compris les réseaux de fibre municipaux
  • Encourager le CRTC à veiller à ce que 100 % des Canadiens aient accès à une gamme de services Internet de calibre mondial à prix abordable et offrant des vitesses comparables ou supérieures à celles d’autres pays (au moins 25 Mbps en téléchargement et 3 Mbps en envoi)
  • Créer un plan ambitieux de bande large avec fil et sans fil financé par la vente de spectre sans fil par l’entremise de la création d’un fonds de dotation numérique d’au moins 2,2 milliards $
    • Les projets sont financés uniquement s’il s’agit de réseau à accès ouvert; les fournisseurs subventionnés doivent garantir un niveau minimum de service sur les marchés subventionnés
  • Exiger que le CRTC mette en place un processus de mesure de la performance du cadre de services en gros. Parmi les critères mesurés:
    • Concentration du marché (dans un but de décentralisation)
    • Internet à des vitesses et à des prix comparables à ceux des pays comparables
    • Réactivité générale du marché aux progrès technologiques et aux besoins des Canadiens
  • Promouvoir l’accès au contenu canadien par des ententes de prix de gros équitable, afin de veiller à ce que le contenu appartenant à des propriétaires intégrés verticalement soit disponible à prix abordable aux autres distributeurs
Promouvoir l’innovation
  • Le gouvernement doit promouvoir l’innovation en veillant à ce que la neutralité d’Internet soit respectée et protégée sur toutes les plateformes
  • Fermer les mesures de contournement des lois sur la télédiffusion et les télécommunications afin d’éviter que les opérateurs de télécommunication ne puissent faire de discrimination contre leurs fournisseurs concurrents (ex., détaxation)
  • Instaurer des audits proactifs d’ouverture sur la discrimination dans le service Internet sur l’ensemble des réseaux à large bande avec et sans fil, notamment:
    • Pratiques de gestion de l’achalandage
    • Pratiques de facturation en fonction du coût (on retrouve des cas d’utilisation de la surfacturation et de mesures erronées par les fournisseurs, etc.)
    • Billing practices as set against costs (there have been stories of overbilling/mis-measuring usage by ISPs etc.).
    • Congestion
    • Vitesses des réseaux à large bande en région (Consulter : http://broadbandmap.gov)
  • Éviter les coûts additionnels pour les services numériques en contournement en ligne étant donné les avantages dont disposent les titulaires intégrés verticalement sur les autres producteurs et distributeurs de contenu
  • Inclure la mobilisation d’intervenants plus généralisés et de citoyens dans la nomination des commissaires du CRTC
  • Publier toutes les nouvelles nominations classées par ordre en fonction des critères exigés et souhaités dans les offres d’emploi. Les critères devraient comprendre une expérience significative dans le milieu de l’intérêt public et de la défense des droits des consommateurs
Visionnez notre courte vidéo Consultez nos rapports participatif ici, ici, ici et ici.

Liberté d’expression

Tous les Canadiens méritent de pouvoir s'exprimer librement en ligne.

RECOMMANDATIONS
  1. Respecter les créateurs: Protéger le domaine public et permettre aux créateurs de tout type de remixer, de réutiliser et de recycler le contenu pour produire de nouvelles œuvres.
  2. Prioriser la liberté d’expression:Les politiques de droit d’auteur et autres politiques numériques doivent accorder la priorité à l’expression des utilisateurs, au commerce en ligne et empêcher la censure.
  3. Adopter des processus démocratiques: Les politiques de droit d’auteur et les autres politiques déterminantes doivent être produites uniquement dans le cadre de processus participatifs, démocratiques et transparents.

POLITIQUES
Respecter les créateurs
  • Promouvoir et protéger les licences émises par Creative Commons
  • Veiller à ce qu’un processus clair permette aux créateurs de dédier leurs œuvres au domaine public
  • Adopter des exceptions équitables pour les remixages commerciaux transformatifs, ainsi que des exemptions de droits d’auteur pour les remixages amateurs et sans but commercial
  • Adopter des conditions raisonnables pour les droits d’auteur afin de rémunérer les créateurs de leur vivant et d’enrichir le domaine public à leur décès. Au minimum, ces termes de droits d’auteur ne devraient pas dépasser 50 ans après le décès de l’auteur, ce qui respecte la norme internationale stipulée par le Convention de Berne. La récente extension accorée aux enregistrements sonores doit être éliminée
  • Utiliser les résultats et recommandations participatifs de Reimagine CBC
  • Soutenir la création et le partage de contenu, ainsi que l'interaction dignes de l'ère numérique en créant un Internet abordable et ouvert à l’aide de nos recommandations sur l’accès
Prioriser la liberté d’expression
  • Interdire les débranchements forcés d’Internet pour infraction aux droits d’auteur, les règles de type « trois prises », qui nuisent aux créateurs de culture et de savoir ainsi qu’aux utilisateurs d’Internet ordinaires.
  • Interdire les dommages intermédiaires supplémentaires pour dissémination de contenu par des tiers et veiller à ce que toutes les lois et réformes soient conformes aux Principes de Manille
  • Maintenir le système d’avis sur avis afin d’empêcher la transgression des droits d’auteur
  • Imposer des pénalités civiles (plutôt que criminelles) et raisonnables pour le partage de matériel protégé par droits d’auteur. Cette responsabilité civile doit servir à compenser les créateurs de culture et de savoir (par avertissements et amendes liées à des termes de droits d’auteur raisonnables)
  • Soutenir le contournement des mesures de gestion des droits numériques et des mécanismes de protection technologiques pour permettre l’utilisation légale des contenus (soit le contournement de la protection de zones d’accès régionales) et permettre aux internautes créateurs avec handicap visuel de créer des contenus et des modifications de format.
Adopter des processus démocratiques
  • Définir des politiques de droit d’auteur et d’autres politiques touchant l’expression par l’entremise de processus ouverts, transparents et démocratiques
  • Clarifier les règles de propriété intellectuelle afin qu’elles soient accessibles aux personnes auxquelles elles sont destinées
  • Amender la Loi sur le droit d’auteur afin d’y inclure une disposition qui pénalise quiconque expédie des lettres abusives sur les droits d’auteur aux résidents du Canada. On peut voir les détails de cette recommandation ici)
  • S’engager à protéger les lois sur la propriété intellectuelle préparées de façon démocratique contre le sabotage par des processus non démocratiques comme le Partenariat Trans-Pacifique (PTP)
Visionnez notre courte vidéo Consultez notre rapport participatif

La première fois ici?

Engagez-vous à voter afin que l’avenir numérique du Canada fasse partie des grandes priorités:

« Je me soucie de l'accès abordable, de la liberté d'expression et de l'absence de surveillance sur Internet. Je m'engage à voter lors des prochaines élections fédérales. »

Politique de confidentialité : Cette campagne est organisée par OpenMedia. Nous protègerons  vos renseignements personnels et vous tiendrons informés de cette campagne et d’autres. Vous trouverez notre politique de confidentialité ici.